Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part l'enseigne www.cartouches-co2.com, détenue par la société ATELIER PICKING au capital de  7.623,00  Euros dont le siège social est au 68 Boulevard Jules Durand – 76600 Le Havre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de du Havre sous le numéro 43954920500029  ci-après dénommée Atelier Picking et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de cartouches-co2.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATELIER PICKING et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ATELIER PICKING, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ATELIER PICKING

ATELIER PICKING se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ATELIER PICKING

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes.

 

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC ou HT en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ATELIER PICKING se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en France Métropolitaine.

En cas de retard de paiement seront exigibles, conformément à l'article L 41-6 du code du commerce, des indemnités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros

 

 

Sauf disposition prévue sur le devis, la vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident sur des zones ou le service de livraison est disponibles.

 

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, ainsi que ses coordonnées complètes

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande et du paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à dater du jour de sa commande.

La demande d'annulation doit être formulée par courrier ou par mail.

Le remboursement de la commande sera effectué après retour des produits en parfait état et dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie de la commande.

Les frais de retour de la marchandise reste à la charge de l'acheteur.

 

Le prix est exigible à la commande.

Lorsque les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur  sera débité avant l’expédition des produits ou des services disponibles.

 À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

 

 Respectez les instructions de sécurité lors de l'utilisation de cartouches de gaz , notamment les recommandations fournis par les fabricants des vêtement de protection pour lesquels ces cartouches sont prévues

- Vérifier la compatibilité de la cartouche avec votre gilet airbag avant de la mettre en place

- La cartouche doit être vissée après le réarmement de votre système de déclenchement, suivez les instructions du fabricant du gilet pour effectuer le remplacement.

- Controler le poids de la cartouche une fois par an, si le poids est inférieur à celui indiqué sur la cartouche (+/-3 g) remplacez la. Si la date de validité a expiré, changer la cartouche

- Le gaz contenu dans la cartouche est sous forte pression,ne percuter jamais l'opercule par d'autres moyens que ceux prévus pour le fonctionnement de votre gilet. Ne pas pas exposer la cartouche à une source de chaleur supérieure à 45°C. Ne pas incinérer

- Ne pas dévisser une cartouche durant son utilisation

- Ne pas stocker dans un lieu humide ou salin, vérifier qu'il n'y pas de trace d'oxydation sur la cartouche.

- Ne pas laisser à portée des enfants, Ne pas faire tomber, Ne pas inhaler intentionnellement le gaz contenu dans la cartouche

- Ne pas jeter une cartouche vide dans la nature, utiliser les services de récupération des déchets métalliques recyclables a votre disposition dans votre département.

Le transport aérien de cartouches de gaz peut être restreint, renseignez vous auprès de la compagnie de transport.

 

 

Sauf accord contraire, la livraison des articles est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes à livrer dans la Communauté Européenne, hors France Métropolitaine,  doivent atteindre un montant minimum de 89€ TTC.

En raison de la réglementation concernant le transport des conditionnements pressurisés  par voie aérienne, certains pays de la Communauté Européennes ne pourront être desservis.

Garantie:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il sera échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ATELIER PICKING 68 boulevard jules durand 76600 LE HAVRE  dans le délai de 14 jours après  livraison, ou par voie électronique contact@atelier-picking.com

 

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité du produit à sa destination, de sa conformité aux exigences de la réglementation en vigueur localement, et d’effectuer le cas échéant des déclarations préalables à l’utilisation des articles achetés.

ATELIER PICKING ne saurait être tenu responsable des conséquences du non-respect de ces règles ou de la non-conformité des articles achetés  à l’usage qui en serait fait par l’acheteur.

 

 

Tous les éléments du site www.cartouches-co2.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ATELIER PICKING.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ATELIER PICKING

 

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ATELIER PICKING se réserve le droit d'utiliser les informations collectées sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, pour le bon traitement des commandes , mais s'engage à ne pas  transmettre à des partenaires commerciaux extérieurs, les informations collectées sans l'accord formel des acheteurs.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 

ATELIER PICKING archivera les bons de commandes et les factures sur un support constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ATELIER PICKING seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de LE HAVRE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Conditions de renvoi des produits :
L'acheteur dispose d'un délai de 15 jours pour annuler sa commande. Il n'est pas nécessaire de motiver cette annulation. Le client sera remboursé après retour des produits expédiés.  Le remboursement sera effectué à réception du retour selon le même mode de paiement que celui utilisé pour régler sa commande. Seuls les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.